Kit - Forfait jours - Mise en place

La mise en place d'un forfait annuel en jours nécessite un accord collectif.

De plus, une convention écrite avec le salarié est obligatoire pour formaliser son accord.
Attention, si le salarié est autonome dans l'organisation de son activité et de ses horaires de travail, un contrôle de l'employeur est nécessaire, en particulier, pour veiller à une charge de travail raisonnable.

Les sujets portant sur la durée du travail et la négociation collective font partie de nos expertises, n'hésitez pas à nous contacter.

Cette infographie fait partie d'un book qui en contient d'autres sur le même thème.
Certaines sont accessibles uniquement dans ce book.