Projet de loi sur la transparence salariale

Le projet de loi de transparence salariale en cours d'élaboration va profondément transformer la manière d’analyser et de corriger les écarts de rémunération.

Cela implique de maîtriser 3 dimensions simultanément :
1️⃣ Construire les catégories comparables
→ dimension analytique

2️⃣ Organiser la transparence vis-à-vis des salariés et des candidats
→ dimension relationnelle et contractuelle

3️⃣ Sécuriser les procédures correctives
→ dimension juridico-contentieuse

Cette note de synthèse présente les principales mesures du projet de loi ainsi que leurs impacts RH.