Kit - Les heures de délégation - Bénéficiaires et nombre

Quels sont les crédits d'heures accordés aux représentants du personnel ?
Chaque institution dispose de crédits d’heures pour mener à bien ses missions.
Les membres du CSE, des commissions et du CSE central bénéficient de ces moyens adaptés à leurs responsabilités.
Les IRP au niveau européen, comme le Comité d’Entreprise Européen, disposent également de crédits spécifiques pour garantir une représentation transnationale efficace.
Enfin, les délégués syndicaux (DS, DSC) et représentants de section syndicale (RSS) disposent d’heures spécifiques.

Pour ne plus perdre du temps à ouvrir le Code du travail, nos deux infographies font le point sur le sujet.